CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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0. LA SOCIÉTÉ
L'Objectif est une entreprise enregistrée au Registre du Commerce & des Sociétés, sous la forme d'une entreprise individuelle, ayant pour adresse 4 rue des Ponts 78290 Croissy Sur Seine, sous le numéro SIREN 479 010 290.
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1. OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, L’Objectif (www.lobjectif.shop), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site l’Objectif (www.lobjectif.shop).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique L’Objectif et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
2. LA COMMANDE
La boutique L’Objectif s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.lobjectif.shop
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.
L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne ou au paiement en boutique au moment du retrait de la commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée.
Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.
3. LES TARIFS
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total à régler indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant les frais de port.
4. FRAIS DE PORT
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du choix des articles, du montant de la commande, du nombre d’articles, du poids des articles et de la destination de livraison de la commande.
5. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L’utilisateur a plusieurs choix pour régler sa commande :
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Par carte bancaire via l’intermédiaire bancaire Lyra.
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Directement lors du retrait au magasin physique (L’Objectif – 4 rue des Ponts 78290 Croissy Sur Seine) en espèces, chèque ou carte bancaire.
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6. LA LIVRAISON
Les livraisons pour les petits articles, comme la papeterie, sont envoyés en lettre simple/suivie par la Poste pour réduire le coût des frais de port.
Toutefois si le client préfère recevoir sa commande en colissimo avec numéro de suivi, il lui suffit d’envoyer un mail à L’Objectif grâce au mail de contact. Des frais supplémentaires lui seront alors demandés.
Les livraisons pour les autres articles en France sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi.
Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi recommandé Europe. Pour les envois en dehors de la France métropolitaine, un mail vous sera envoyé pour un réajustement des frais de port.
La boutique L’Objectif s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.
La boutique L’Objectif s’engage à effectuer l’expédition des articles commandés dans un délais de 24 à 48 heures jours ouvrables.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.
Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.
Il devra alors en informer L’Objectif dans un délai maximum de 48 heures.
Les frais de transport pour le retour éventuel d’un produit sont à la charge du client sauf si le produit envoyé n’est pas le bon. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Vous pouvez aussi choisir de venir retirer directement votre commande à la boutique L’Objectif - 4 rue des Ponts 78290 Croissy sur Seine. Aucun frais de port ou d’emballage ne vous seront facturés.
7. LES GARANTIES
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la boutique L’Objectif.
Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, en Colissimo Recommandé.
La boutique L’Objectif fera son possible pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.
8. SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter L’Objectif.
9. RESPONSABILITÉ
La boutique L’Objectif s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.
En revanche, la responsabilité de la boutique L’Objectif ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la boutique L’Objectif ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
L’Objectif
Laura Baujard
4 rue des Ponts
78290 Croissy sur Seine
FRANCE
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Numéro service client : 01.30.15.16 .40
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En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique L’Objectif est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Si la commande est entièrement retournée et que les frais de port avaient été offert, ils seront alors déduits du remboursement total. Article L221-23 du Code de la consommation.
12. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de L’Objectif. De plus, la boutique L’Objectif s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne sauvegardons aucune coordonnée bancaire dans notre base de données.